Lettre d’intention

loi vente entreprise

Une lettre d’intention est un document écrit officiel indiquant l’intention pour un repreneur ou une société de se porter acquéreur d’une entreprise. C’est le premier document qui formalise les contours d’une offre d’achat.

Vous entendrez souvent parler du terme « L-O-I » qui provient de l’anglais letter of interest.

La lettre d’intention est importante quand on veut acheter une entreprise :

  1. elle offre souvent une période « d’exclusivité » qui permet de s’engager dans le processus d’acquisition
  2. Elle demande l’accès aux chiffres précis pour pouvoir mener l’audit d’acquisition de la société
  3. la LOI dresse les modalités principales du projet de rachat avec un calendrier et une estimation du prix

lettre d'intention dans le cadre d'une reprise d'entreprise

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Une lettre d’intention est un document officiel qui sert à exposer l’intention des parties à un contrat. Elle a pour but de présenter l’idée générale du contrat, de fournir une compréhension claire des termes et d’identifier les points d’achoppements majeurs.

Elle est souvent utilisée comme base dans les premières étapes des négociations.

Voici quelques indicateurs qui témoignent de l’intérêt de proposer une lettre d’intention :

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  • Le repreneur à un sentiment positif par rapport à l’entreprise à vendre et souhaite y consacrer de l’énergie
  • Le vendeur d’entreprise désire avoir les conditions principales de votre offre d’achat
  • Vous souhaitez obtenir une période d’exclusivité pour permettre l’audit du projet de reprise
  • Vous souhaitez tester le cédant d’entreprise sur les conditions principales de l’accord : prix, durée, accompagnement, etc.

La formalisation de la lettre d’intention permet ainsi de vérifier si les parties sont en phase sur ces points clés avant de s’engager dans de véritables pourparlers : calendrier de l’opération, calcul du prix, financement, plafond de la garantie d’actif et de passif, etc.

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C’est un document essentiel pour acheter une entreprise

Une lettre d’intention est une communication écrite entre les deux parties qui décrit les conditions du rachat. C’est un moyen de comprendre les attentes et définir les droits et obligations des deux parties.

Une lettre d’intention est un accord qui est signé par les deux parties (l’acquéreur potentiel et le vendeur).

Il s’agit du contrat de base pour un accord qui n’est pas encore définitif. Elle prévoit souvent un encadrement temporel du projet, les conditions de l’audit d’acquisition et la date prévisionnel de vente.

Modèle de lettre d’intention

Comment écrire une lettre d’intention

Il existe 2 écoles lors de la rédaction de la lettre d’intention pour acheter une entreprise.

Certains préfèrent les loi courtes qui visent à marquer le signal de la volonté d’acquérir. Les termes précis de la négociation seront envisagés à l’issue de la due diligence d’acquisition.

Certains prônent une lettre d’intention détaillée qui posera la quasi-totalité des termes du projet de cession. C’est un moyen de se mettre d’accord sur les principales variables du projet et éviter les « mauvaises surprises » à l’issue de l’audit.

Quel est le contenu de lettre d’intention

La lettre d’intention est un document écrit qui sert surtout à exprimer les termes d’un accord dans le but d’éviter d’éventuels malentendus.

Elle contient souvent les informations suivantes :

  • L’identification des parties
  • Le périmètre de l’achat (fonds de commerce, parts ou actions de la société…)
  • les motivations à l’achat de l’entreprise
  • le calendrier proposé pour l’opération
  • un accord de confidentialité
  • etc.

La lettre d’intention est généralement rédigée sous le contrôle d’un avocat d’affaire et d’un expert en transmission d’entreprise.

Pour aller plus loin


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