On dit souvent qu’il peut être dur de vendre son entreprise individuelle.
Selon un rapport du Sénat, ce sont plus de 30 000 petites entreprises qui disparaissent chaque année faute de repreneur.
Ce n’est pas facile de trouver le temps de préparer la vente de son entreprise alors qu’on a des affaires à gérer au quotidien.
Beaucoup d’entreprises individuelles disparaissent, car elles n’ont pas fait savoir à des repreneurs qu’elles étaient à vendre.
Pourtant, les entreprises individuelles bien structurées intéressent les repreneurs.
Il est souvent moins risqué de reprendre une entreprise plutôt que de partir de zéro. Le repreneur pourra s’appuyer sur la réputation de la société, son savoir-faire et son carnet de commande.
Vendre son entreprise individuelle
Certains critiquent les entreprises individuelles à cause de leur petite taille. Mais c’est aussi leur principal atout, car elles peuvent être prises en main facilement avec des montants d’apport plus faibles. Ce sont 2 arguments de poids pour un repreneur personne physique qui cherche à faire un investissement.
Sommaire
Vendre son entreprise individuelle
Les meilleures entreprises individuelles peuvent séduire un repreneur.
Si vous êtes intéressé par vendre votre entreprise individuelle, les experts de MatchingValue.com peuvent vous aider à mettre en place une stratégie de cession pour vendre votre entreprise.
AUGMENTER LA VALEUR DE VOTRE SOCIETE
Il existe des points de passage par lesquels vous devez absolument passer avant de mettre en vente votre entreprise.
Beaucoup de repreneurs préfèrent acheter une entreprise avec peu de salariés, car cela leur permet une prise en main facile et tout le monde n’est pas à l’aise avec le management.
Voici quelques astuces que vous devez utiliser pour faire sortir votre affaire du lot :
- Un savoir-faire ou un produit unique : Les entrepreneurs qui peuvent reprendre votre entreprise vont forcément imaginer la possibilité de créer l’entreprise par eux même. Vous devez amener un petit plus qu’ils auront du mal à copier.
- Un carnet de commande avec de la visibilité : C’est le graal. Si vous pouvez prouver que vous avez des commandes fermes pour les prochains mois c’est un facteur positif décisif.
- Une notoriété sur votre zone de chalandise : Peu importe que ce soit à l’échelle d’une commune, d’un département ou d’une région.
- Travailler votre rentabilité : La rentabilité doit être bonne tout en permettant de rémunérer correctement son gérant et permettant de financer la reprise. Les acquéreurs sont intéressés par les entreprises qui ont une forme de récurrence. C’est à dire qu’une rentabilité minimale est assurée et que le niveau de l’activité est assez prédictible pour les prochains mois.
STRUCTURER VOTRE ENTREPRISE
Plus vous serez capable d’expliquer clairement votre méthode, comment vous travaillez, vos recettes secrètes, plus un repreneur pourra être capable de se projeter.
Pour cela vous devriez mettre en place des modes d’emploi ou des procédures.
Le pire qu’il puisse arriver est que vous soyez le seul à pouvoir faire les tâches principales.
Quelqu’un doit pouvoir prendre votre suite dans l’opérationnel et le commercial.
Si vous expliquez clairement les tâches à réaliser et la manière de faire, vous confiez à votre acquéreur un vrai savoir-faire sur lequel il pourra s’appuyer.
Quizz - Vos motivations pour vendre
Certains dirigeants préférerons quitter leur entreprise une bonne fois pour toute. D'autres souhaitent rester impliqués à temps plein ou à temps partiel pour collaborer avec le repreneur. Passez notre quizz gratuit pour mieux comprendre vos motivations :« * » indique les champs nécessaires
TENIR UN FICHIER CLIENT
Le fichier client est un vrai pilier dans une entreprise à reprendre.
C’est le point de départ pour comprendre les ventes des derniers mois. Vous devriez aussi conserver les coordonnées des prospects des derniers mois pour que le futur dirigeant puisse les relancer.
Vous devriez aussi conserver une base de l’historique des factures, de la nature des produits ou services vendus pour qu’ils puisse faire un diagnostic de l’historique et imaginer comment il va pouvoir fidéliser la clientèle ou développer.
Comment vendre son entreprise individuelle ?
METTRE DE L’ORDRE
Mettez en état l’entreprise pour qu’elle soit « clé en main » pour le repreneur.
Vous devez le libérer des doutes ou des contraintes qui pourraient pénaliser sa reprise. Il aura déjà fort à faire au moment de la passation.
- Mettez au clair la comptabilité et la gestion RH
- Optimisez l’infrastructure informatique
- Occupez-vous des contraintes législatives (accessibilité handicapé, RGPD…) qui touchent votre secteur d’activité
ANTICIPER LA FISCALITE
La fiscalité de cession d’une entreprise individuelle peut s’abattre comme un couperet. Ce n’est pas pour rien que la fiscalité fait partie des craintes des dirigeants qui vendent leur entreprise. Vous serez imposé sur les bénéfices de l’exercice en cours ainsi que sur la plus-value.
IMPLIQUER VOTRE EQUIPE
Si vous avez une équipe en interne, assurez-vous que vous avez les bonnes personnes au bon endroit.
Les acquéreurs ont tendance à s’enfuir s’ils voient que l’entreprise repose uniquement sur une seule personne. Et c’est souvent le cas dans une entreprise individuelle.
Vous devez organiser votre entreprise pour qu’elle puisse continuer sans vous.
Même si votre équipe est petite, vous travaillez certainement au quotidien avec des sous-traitants, des partenaires ou des fournisseurs. Faites de même pour eux.
Ce n’est pas toujours facile de trouver le temps de préparer sa transmission alors que vous avez une entreprise à gérer. Vous devriez vous y prendre à l’avance et travailler avec un expert en transmission d’entreprise qui pourra gérer le processus de vente.
PREVOIR DU TEMPS POUR FAIRE UN ACCOMPAGNEMENT
L’apprentissage prend du temps. En fonction de la difficulté de la tâche et de l’écart entre le repreneur et les vôtres il faudra prévoir de l’accompagner de la reprise.
On constate souvent des périodes d’accompagnement qui durent quelques semaines. Vous pourriez par exemple prévoir 3 mois pendant lesquels vous pourrez donner un coup de main. Le premier mois à temps complet puis avec une durée de travail dégressive.
TRAVAILLER AVEC UN EXPERT EN TRANSMISSION D’ENTREPRISE
Les cabinets de transmission qui sont sur Matching Value sont spécialisés dans l’accompagnement à la transmission d’entreprise : ils sont spécialisés pour préparer l’entreprise à la vente, pour augmenter sa valorisation.
Ils connaissent les motivations des repreneurs dans votre région et peuvent rapidement activer leur réseau pour identifier les candidats les plus prometteurs.
La vente d’une entreprise ne s’improvise pas. Même si vous avez des pistes de personnes pouvant reprendre, ce n’est que la face immergée de l’iceberg. Il y a beaucoup de travail pour mettre en place un deal qui permettra au repreneur d’avoir confiance, d’obtenir son financement et surtout de réussir sa reprise.
La documentation de cession des parts ou du fonds de commerce est lourde et implique beaucoup de connaissances comptables, fiscales et juridiques.
CHOISIR SON EXPERT EN TRANSMISSION D’ENTREPRISE
Pour savoir si votre entreprise individuelle, va intéresser vous pouvez passer le test de transmissibilité de MatchingValue.com pour créer votre plan de sortie qui va permettre de mettre en place un plan de sortie.
Les étapes importantes de la vente d’une entreprise individuelle
La cession d’une entreprise individuelle est un moyen pour mettre un terme à votre activité sans perdre le travail ou l’expertise que vous avez investi, ni même les emplois créés. Dans le but de réussir la transmission d’une entreprise individuelle, le micro-entrepreneur doit suivre des étapes clés qui font intervenir des formalités de droits et de fiscalités. Puisque l’auto-entreprise n’est pas dotée de personne morale, la cession s’apparente donc à un transfert de propriété de matériel.
La cession du fonds de commerce
La première étape pour vendre une micro-entreprise commence par celle du fonds de commerce. Il s’agit de la vente du bail, de la clientèle et de tout ce qui participe directement ou pas à l’activité de l’entreprise.
Le fonds de commerce constitue essentiellement une micro-entreprise, car le micro-entrepreneur ne fait pas la création d’une personne morale différente pour exercer son activité. Le fonds est alors directement exploité par le propriétaire. Afin de réussir la cession de ce fonds, vous devez veiller à certains éléments présentés ci-dessous :
Mettre les salariés au courant de la vente
Il est nécessaire d’informer les salariés du moment où l’entrepreneur envisage de vendre son fonds commercial. Il est recommandé de faire cette mise en garde au moins deux mois avant la date retenue.
Si l’entreprise à vendre est dans une zone de sauvegarde des commerces et de l’artisanat de proximité, la mairie doit être mise au courant de votre volonté de vendre votre activité. Elle peut racheter l’entreprise dans un délai de deux mois grâce à un droit de préemption dont elle dispose.
Procéder à la rédaction de l’acte de cession du fonds de commerce
Si vous avez trouvé un acquéreur et que la vente de votre entreprise est actée, vous pouvez, chez un notaire ou sous-seing privé, rédiger l’acte de cession du fonds de commerce.
Cet acte informe sur l’identité du cédant et de l’acquéreur, du prix, des détails du chiffre d’affaires et autres éléments concernant le fonds. L’entrepreneur peut obtenir un modèle de cession auprès des spécialistes. L’un des éléments importants reste la clientèle puisqu’elle détermine le chiffre d’affaires des entreprises.
L’enregistrement et les annonces légales
Après que l’acte de cession a été signé, il faudra procéder à son enregistrement. Cela doit surtout se faire une fois que l’entrepreneur aura conclu les accords concernant :
- Les parts sociales relatives à sa société ;
- La cession des titres de société ;
- Le prix de vente ;
- La cession des parts.
L’enregistrement doit se faire dans un délai d’un mois auprès du service des impôts et des entreprises. Il peut aussi se faire auprès de l’administration fiscale de laquelle dépend l’auto-entreprise. À ce moment, le micro-entrepreneur s’acquitte des droits d’enregistrement.
La vente du fonds de commerce se poursuit par la publication sur un support habileté à recevoir des annonces légales. Cette déclaration se fait dans un délai de 15 jours afin de respecter le droit d’information des créanciers. Cette formalité doit contenir des informations comme :
- La date de l’acte ;
- Le type ainsi que le siège du fonds ;
- Le prix de cession qui comprend les charges ;
- Le délai d’opposition des créanciers.
Elle doit aussi mentionner le nom et l’adresse de l’acquéreur ou éventuellement les parts sociales.
Réaliser les dernières déclarations fiscales
Le micro-entrepreneur peut dans un délai de 60 jours clôturer ses comptes et effectuer le dépôt de ses dernières déclarations fiscales (TVA, URSSAF). Il convient également d’informer le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la déclaration de la mutation faite auprès du service des impôts et des entreprises. Le CFE pourra donc procéder à la radiation de l’entreprise individuelle. Une fois la TVA et les autres impôts acquittés, la cession du fonds de commerce est effective.
La cession du fonds artisanal
Le fonds artisanal dépend du Code Civil à l’inverse du fonds du commerce. Les éléments de ce fonds peuvent ainsi être cédés ensemble ou séparément. Ils peuvent être également cédés en suivant le modèle prévu pour le fonds de commerce.
La cession de clientèle peut être commerciale ou civile, car elle fait partie intégrante des éléments immatériels du fonds de commerce. Elle permet de garantir le chiffre d’affaires auprès de l’acquéreur lors de la cession de l’entreprise individuelle.
Les conséquences et la fiscalité lors d’une cession d’entreprise individuelle
L’entrepreneur procède à une cessation d’activité auprès des organismes dont dépend son activité commerciale. Dans le cas d’une vente, la cession d’une entreprise engendre l’imposition immédiate de cette dernière.
Les recettes ou les bénéfices du dernier exercice ainsi que les plus-values sont alors imposées selon le régime fiscal auquel l’entrepreneur est soumis. Cette déclaration doit être transmise sur un délai de 60 jours et peut entraîner un paiement de la TVA selon le régime de micro-entreprise.
Par ailleurs, au moment où l’auto-entrepreneur souhaite procéder à une cession de parts ou de fonds de commerce dans le but de transformer son entreprise individuelle en société, il existe un régime spécial. Il est en effet possible pour ce dernier de bénéficier d’une exonération des droits d’enregistrement, et cela, en échange d’un engagement à conserver ses titres de société. Il peut pareillement l’obtenir par une compensation des apports investis dans l’entreprise individuelle.
Vendre une entreprise sous le régime de micro-entreprise est très complexe, car elle inclut un certain nombre de formalités liées au droit commercial et aux fiscalités. Il est alors conseillé de recourir à des experts juridiques pour le bon déroulement de ce processus.
