Peut-on vendre son entreprise sans payer d’impôt ?

Lorsque vous vendez votre entreprise, il se peut que vous soyez confronté à une facture fiscale importante.

Vous allez avoir besoin de prévoir vos futurs impôts. En effet, si vous ne faites pas attention, vous pouvez vous retrouver avec moins de la moitié du prix d’achat en poche, une fois toutes les taxes payées !

Cependant, avec une planification habile, il est possible de minimiser ou de reporter au moins certaines de ces taxes.

Vous êtes nombreux à vous poser cette question : Peut-on vendre une entreprise sans payer d’impôts ?

Pour une raison ou pour une autre, un chef d’entreprise peut être contraint de céder son activité. Généralement, la vente d’une société entraine le paiement d’impôt, mais il est possible de bénéficier d’une exonération. Étant donné que la majeure partie des cédants se retrouvent seuls face aux démarches, ils ignorent ce qu’il faut faire pour optimiser la vente de l’entreprise sur le plan fiscal. Si vous projetez vendre votre entreprise, poursuivez votre lecture pour découvrir quelques astuces qui vous aideront à bénéficier d’une exonération d’impôts au moment de la cession.

Vendre son entreprise : Est-il possible de vendre sans payer d’impôts ?

Vendre son entreprise génère de l’impôt. Cela dépend principalement de la plus value réalisée entre le capital de l’entreprise et le prix de cession.

Comment sont calculés les impôts lors de la vente de son entreprise

• Est-ce que vous êtes en société (SARL, SAS…) ou en entreprise individuelle ?
• Vendez vous les titres de la société ou le fonds de commerce ?
• Quelle est l’ancienneté de l’entreprise ?
• Depuis combien de temps est-ce que vous exploitez la société ?
• Que faire de la trésorerie ?

La possibilité de vendre son entreprise sans payer d’impôt

Depuis son entrée en vigueur, l’article 238 quindecies du code général des impôts permet de bénéficier d’une exonération de la plus-value sur la vente d’une entreprise. Avant toute chose, il est indispensable que vous sachiez que tout dépend de la forme juridique de la structure cédée. Les règles ne sont pas les mêmes s’il s’agit d’une entreprise individuelle ou d’une société.

L’exonération est totale dans le cas où le prix de vente de l’entreprise est inférieur à 300 000 € et partielle lorsqu’il est inférieur à 500 000 €. Les activités concernées sont celles commerciales, industrielles, artisanales et libérales. Les entreprises concernées sont celles soumises à l’impôt sur le revenu et celles soumises à l’impôt sur les sociétés. Néanmoins, pour pouvoir vendre son entreprise sans payer d’impôt, il est indispensable de respecter certaines conditions. 

D’abord, l’activité doit être exercée pendant au moins 5 ans et la société doit être en dessous des seuils européens de la PME (moins de 250 salariés). De même, vous ne devez pas avoir de détention dans la société de l’acheter ; à défaut, vous devez en avoir très peu. Cela évite que vous vous revendiez le bien à vous-même. Enfin, l’activité doit représenter une branche totale. Dans le cas où vous vendez une partie de votre entreprise tout en conservant une autre activité, il est probable que cela soulève des litiges.

La répartition du prix de vente et les conséquences de la fiscalité

Si vous négociez un prix total pour l’entreprise, vous et le cessionnaire devez vous mettre d’accord sur la partie du coût d’achat qui s’applique à chaque actif individuel et aux actifs incorporels tels que l’achalandage. L’attribution déterminera le montant de l’impôt sur le capital ou sur le revenu ordinaire que vous devrez payer lors de la vente. Cela aura également des conséquences fiscales pour l’acheteur.

Ce qui est bon pour le tableau fiscal du cédant est souvent mauvais pour l’acheteur et vice versa. La répartition du prix entre les différents titres de la transaction est habituellement un domaine de négociation et de compromis. Le montant imposable en cause est votre bénéfice : la différence entre votre assiette de fiscalité et le produit de la vente. Votre assiette fiscale est généralement votre coût d’origine pour l’actif.

Votre produit de la vente signifie habituellement le prix de vente total, plus toute responsabilité supplémentaire que l’acheteur prend en charge. En tant que cédant, vous souhaiterez probablement allouer la majeure partie, sinon la totalité, du coût d’achat aux immobilisations qui ont été transférées avec l’entreprise. Vous voulez le faire parce que le produit de la vente d’une immobilisation, y compris un bien d’entreprise ou l’ensemble de votre société, est imposé comme un gain en capital.

Les astuces à mettre en œuvre pour vendre son entreprise sans payer d’impôt

Il est possible d’avoir recours à plusieurs solutions pour bénéficier d’une exonération au moment de la vente de son entreprise. Voici celles qui sont les plus avantageuses. 

La holding

Pour vendre votre entreprise sans payer d’impôts, vous pouvez passer par l’apport cession. Cette technique est un dispositif qui consiste à apporter les titres d’une société auprès d’une autre société dans le but de bénéficier du régime de report d’imposition des plus-values, puis à vendre les parts apportées à la holding. 

Depuis quelques années, les plus-values réalisées par les sociétés de holding sur la vente des titres de société sont complètement exonérés d’impôts après deux années de détention. Par conséquent, une holding qui cède les titres qu’elle possède depuis plus de deux ans dans une autre société échappe entièrement à l’impôt sur les plus-values. Grâce à la holding ainsi qu’à un montage juridique simple, mais astucieux, vous échapperez complètement à l’impôt et notamment à celui sur les plus-values. 

Pour bénéficier de l’exonération, vous devez apporter les titres que vous détenez dans votre société à une société holding dont vous devenez associé majoritaire. Par la suite, après qu’elle soit devenue votre associée, la société holding vend les titres après les avoir détenus pendant 2 ans. Enfin, la plus-value réalisée par la holding est totalement exonérée d’impôt sur les sociétés.

La vente d’une société nécessite des conseils fiscaux d’experts

Si votre entreprise est organisée en société, vous avez le choix : vous pouvez soit vendre les actions de la société au cessionnaire, soit demander à la société de vendre ses actifs au cessionnaire. Les considérations fiscales sont la principale raison pour laquelle les vendeurs d’entreprises préfèrent généralement vendre leurs actions, tandis que les acheteurs préfèrent acheter les actifs.

Avec une vente d’actifs de société SARL, le cédant sera imposé deux fois : la société paiera l’impôt sur les gains réalisés lors de la vente des actifs, puis les actionnaires paieront l’impôt sur les gains en capital lors de la liquidation de la société. En revanche, si vous vendez l’action, vous paierez un impôt sur les gains en capital sur le bénéfice de la vente, souvent au taux des gains en capital à long terme.

Du point de vue du cessionnaire, les placements d’actifs sont habituellement préférables. Lors d’une vente d’actifs, la base d’amortissement de l’acheteur est le prix d’achat alloué des actifs transférés. Lors d’une vente des titres, la base des actions est augmentée jusqu’au prix d’achat de l’action. 

Cependant, le cessionnaire prend en charge la base que le vendeur avait dans les actifs. Si le cédant avait déjà amorti certains des actifs jusqu’à zéro, le cessionnaire ne peut plus réclamer de déductions pour amortissement sur ceux-ci.

En conclusion, vous pouvez vendre votre entreprise sans payer d’impôt. Certaines entreprises payeront les frais d’impositions. Cela dépend du capital de cession, des plus-values, des raisons sociales, des droits d’enregistrement pour votre entreprise.